Patrice Chaffort

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Chaffort (Patrice) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2007-02-01"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000000277588 (source JORF)

réintégration

10 Mai 2007 10/05/2007

De:	Chaffort (Patrice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité

date_debut="2007-04-16"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000000277588 (source JORF)

admission

10 Mai 2007 10/05/2007

De:	Patrice Chaffort administrateur civil hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères agent temporaire à la Commission européenne
Groupe:	Commission européenne

date_debut="2001-02-01"
date_fin="2004-01-31"

JORFTEXT000000406895 (source JORF)

détachement

09 Octobre 2001 09/10/2001

De:	Chaffort (Patrice) ministère de l'économie et des finances
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1992

JORFTEXT000000565050 (source JORF)

inscription

02 Mars 1997 02/03/1997

De:	Chaffort (Patrice) ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:	sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1994 84
Groupe:	Titre de l'année 1994 (administrateurs civils)

JORFTEXT000000185222 (source JORF)

inscription

23 Décembre 1994 23/12/1994

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000365299 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1994 27/07/1994

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000365299 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1994 27/07/1994

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000365299 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 1994 27/07/1994

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000730719 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 1994 28/05/1994

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000730719 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 1994 28/05/1994

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000730719 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 1994 28/05/1994

De:	Chaffort (Patrice, Gilbert) chef de bureau au ministère; 23 ans de services civils
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Relations avec le Sénat Ministère du budget Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère du budget"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000165202 (source JORF)

nomination

15 Mai 1994 15/05/1994

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000364366 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 1994 30/03/1994

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000364366 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 1994 30/03/1994

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000364366 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 1994 30/03/1994

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000181912 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000181912 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000181912 (source JORF)

délégation de signature

04 Janvier 1994 04/01/1994

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000728540 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1993 05/09/1993

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000728540 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1993 05/09/1993

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000728540 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1993 05/09/1993

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000346972 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000346972 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000346972 (source JORF)

délégation de signature

20 Juin 1993 20/06/1993

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000542570 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 1993 28/04/1993

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000542570 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 1993 28/04/1993

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000000542570 (source JORF)

délégation de signature

28 Avril 1993 28/04/1993

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000178122 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 1993 07/02/1993

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000178122 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 1993 07/02/1993

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000178122 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 1993 07/02/1993

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000361309 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 1992 09/12/1992

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000361309 (source JORF)

délégation de signature

09 Décembre 1992 09/12/1992

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000542020 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1992 07/08/1992

De:	Patrice Chaffort administrateurs cvils
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000542020 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1992 07/08/1992

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000358312 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Patrice Chaffort administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000358312 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre du budget"

JORFTEXT000000358312 (source JORF)

délégation de signature

13 Mai 1992 13/05/1992

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000722331 (source JORF)

délégation de signature

19 Février 1992 19/02/1992

De:	Chaffort (Patrice)
Objet:	tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:	Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

JORFTEXT000000160903 (source JORF)

inscription

19 Janvier 1992 19/01/1992

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000354550 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre délégué au budget"

JORFTEXT000000525967 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 1990 15/11/1990

De:	Patrice Chaffort administrateur civil
Objet:	au nom du ministre délégué au budget dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)